Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de Civique360.

Objet du service

La plateforme fournit des outils pédagogiques pour préparer l'examen civique : QCM, fiches, suivi de progression, informations pratiques et contenus de révision. Elle ne remplace pas les informations officielles de l'administration française.

Acceptation

En utilisant le site, l'utilisateur accepte les présentes conditions. S'il ne souhaite pas y adhérer, il doit cesser d'utiliser la plateforme.

Compte utilisateur

Certaines fonctions peuvent nécessiter un compte. L'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée.

Utilisation autorisée

• Le service doit être utilisé à titre personnel et de manière licite.
• Il est interdit d'extraire massivement les contenus, de contourner les protections ou de perturber le fonctionnement du site.
• La revente ou la redistribution non autorisée des questions, textes ou supports est interdite.

Propriété intellectuelle

Les textes, QCM, visuels, marques, interfaces et bases de données du site sont protégés. Ils peuvent être consultés pour un usage personnel de préparation, sans autorisation de reproduction ou d'exploitation commerciale.

Responsabilité

Civique360 est un outil d'entraînement. Aucun résultat obtenu sur la plateforme ne garantit la réussite à l'examen officiel ni une décision administrative favorable. Les informations doivent être vérifiées auprès des sources officielles.

Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité.

Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.