Vente
Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent les achats de contenus ou d'accès numériques proposés par Civique360.
Services proposés
Les offres payantes donnent accès à des fonctionnalités de préparation : QCM avancés, contenus de révision, suivi de progression, examens blancs ou outils complémentaires selon la formule choisie.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela s'applique. Le paiement est demandé au moment de la commande et peut être traité par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont pas stockées par la plateforme.
Accès au service
L'accès numérique est activé après validation du paiement. L'utilisateur reçoit les droits associés à la formule achetée pour la durée indiquée lors de la commande.
Contenu numérique et rétractation
Lorsque l'utilisateur demande l'accès immédiat au contenu numérique, il accepte que l'exécution commence sans attendre la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, le droit de rétractation peut être perdu conformément au droit de la consommation applicable aux contenus numériques.
Responsabilité
Les offres payantes améliorent l'accès aux outils de préparation mais ne garantissent pas la réussite à l'examen officiel. Les démarches administratives et les informations officielles doivent être confirmées auprès des organismes compétents.
Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un accès, contactez contact@civique360.fr.
