Remboursement

Politique de remboursement

Cette politique précise les règles applicables aux achats numériques réalisés sur Civique360.

Accès immédiat aux contenus

Les packs et services numériques peuvent être ouverts immédiatement après paiement. En demandant cet accès direct, l'utilisateur accepte que l'exécution du service commence tout de suite.

Droit de rétractation

Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa renonciation expresse à ce droit.

Demandes non remboursables

Un changement d'avis, une absence d'utilisation, une réussite ou un échec à l'examen officiel ne constituent pas, à eux seuls, un motif de remboursement après activation de l'accès.

Cas exceptionnels

  • Double paiement involontaire pour le même service.
  • Erreur technique empêchant totalement l'accès au service après intervention du support.
  • Erreur manifeste de facturation.

Contact

Toute demande doit être envoyée à contact@civique360.fr avec l'adresse du compte, la date d'achat et les détails du problème rencontré.