Le contrat d'engagement républicain

Objectifs de la fiche :

Comprendre à quoi sert le contrat d’engagement républicain.

Identifier les conséquences en cas de la non-signature ou du non-respect du contrat.

Le contrat d’engagement républicain, qu’est-ce que c’est ?

"Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République", c’est un document que doit obligatoirement signer toute personne étrangère au moment de la demande d’un titre de séjour.

En signant ce contrat, la personne s’engage à respecter les principes de la République française pour s’intégrer dans la société française.

Aucun titre de séjour ne peut être délivré sans ce contrat signé.

Si la personne ne respecte pas un principe républicain, le titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé.

Il faut signer ce contrat à chaque étape de l’obtention (ou du renouvellement) d’un titre de séjour.

Les principes du contrat d’engagement républicain

La liberté personnelle ;
La liberté d'expression et de conscience ;
L'égalité entre les femmes et les hommes ;
La dignité de la personne humaine ;
La devise française ;
Les symboles de la République ;
Les frontières nationales ;
La laïcité.

Les cas particuliers

Les personnes qui bénéficient d’une protection internationale (réfugiés, apatrides, protection subsidiaire) doivent également signer le contrat d’engagement.

Voir le modèle de contrat d'engagement PDF - 41,5 Kio