Dispenses

Personnes dispensées de l'examen civique

Certaines situations peuvent dispenser une personne de l'examen civique. Cette liste est informative et doit être vérifiée auprès de la préfecture ou des sources officielles.

Cas fréquemment cités

Travailleur temporaire, saisonnier, stagiaire, visiteur ou étudiant.
Étranger né en France ou personne ayant été scolarisée plusieurs années en France.
Personne ayant validé au moins une année d'études supérieures en France.
Personne de plus de 65 ans.
Étranger malade ou titulaire de certains titres liés à une situation personnelle protégée.
Jeune au pair, jeune entrant dans certains cas prévus par le CESEDA, ascendant ou descendant de Français.
Bénéficiaire de la protection internationale et certains membres de famille.
Travailleurs ICT, membres de famille ou demandeurs d'un titre retraité.
Ressortissants concernés par certains accords bilatéraux ou par une exclusion expresse du parcours d'intégration.

Point important

La dispense dépend de votre statut exact, du titre demandé et de la réglementation applicable au moment du dépôt. Une situation proche ne suffit pas toujours : demandez confirmation à l'administration compétente.

Source officielle

Pour une vérification complète, consultez les informations publiées par les préfectures et les textes officiels. Vous pouvez aussi vous rapprocher directement de votre préfecture.