Obligations et devoirs des personnes résidant en FranceTest de connaissancesObligations et devoirs des personnes résidant en France20 questions complémentaires · objectif de maîtrise : 80 %Question 1Entraînement naturalisationComment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?La Déclaration des droits de l'hommeLa ConstitutionLe Préambule de la ConstitutionLe Code civilQuestion 2Entraînement naturalisationQuel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?La Charte de 1830La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789Le Traité de VersaillesLe Code NapoléonQuestion 3Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Indemnité fin CDD ?Un jugementUn bonusPrime de précarité (10% du brut total)Une assuranceQuestion 4Banque complémentaireL'impôt est-il obligatoire ?Non, jamaisOui, c'est une contribution citoyenne obligatoireSeulement pour les richesSeulement si on achète quelque choseQuestion 5Banque complémentairePeut-on être expulsé de son logement sans jugement ?Oui, c'est courantNon, sauf pendant la trêve hivernaleNon, une décision de justice est obligatoireOui, si l'impôt n'est pas payéQuestion 6Banque complémentairePeut-on être licencié pour avoir fait grève ?Oui, c'est courantNon, c'est nul de plein droitOui, avec accord du syndicatSeulement après 3 ansQuestion 7Banque complémentaireQu'est-ce qu'un CDI ?Un contrat de 5 ansUn Contrat à Durée Indéterminée (forme normale de l'emploi)Un contrat inexistantUn jugementQuestion 8Banque complémentaireQu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée ?Un contrat permanentUn contrat temporaire avec duréeUn jugementUne obligationQuestion 9Banque complémentaireQu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?Un contrat temporaireUn contrat permanentUn jugementUne obligationQuestion 10Banque complémentaireQu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?Un stageUn contrat formant un apprentiUn jugementUne obligationQuestion 11Banque complémentaireQu'est-ce qu'un contrat de travail ?Une assuranceL'accord entre employeur et salariéUn jugementUne obligationQuestion 12Banque complémentaireQu'est-ce qu'une clause de confidentialité ?Une clause inexistanteUn engagement contractuel de ne pas divulguer d'infos sensiblesUn jugementUne obligationQuestion 13Banque complémentaireQu'est-ce qu'une obligation de confidentialité ?Une absence de secretL'obligation de ne pas divulguerUn jugementUne interdiction absolueQuestion 14Banque complémentaireQu'est-ce que l'indemnité de fin de CDD ?Un bonusPrime de précarité (10% du brut total)Une assuranceUn jugementQuestion 15Banque complémentaireQu'est-ce que la période d'essai dans un contrat de travail ?Un type de contrat permanentPhase de début de contrat pour évaluer les compétencesUne obligation totaleUn jugementQuestion 16Banque complémentaireQu'est-ce que la responsabilité civile ?La responsabilité pénaleL'obligation de réparer le dommage causé à autruiLa responsabilité politiqueL'obligation de payer des impôtsQuestion 17Banque complémentaireQuand le loyer doit-il être payé ?Quand on veutÀ la date fixée dans le bail (souvent en début de mois)15 jours après échéanceIl n'y a pas de délaiQuestion 18Banque complémentaireQue risque-t-on si on ne paie pas ses impôts ?RienDes majorations, pénalités et poursuitesLa prison immédiateL'expulsionQuestion 19Banque complémentaireQuel est le statut du droit au logement en France ?Un droit absolu sans limiteUn droit à valeur constitutionnelle (DALO)Un droit réservé aux richesInexistantQuestion 20Banque complémentaireQuelle est la proposition juste pour la question suivante : Un employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié sans son accord ?Non, c'est une modification du contrat qui nécessite l'accordOui, si l'entreprise est en difficultéSeulement après un jugementOui, toujours0 question(s) répondue(s) sur 20Valider mes réponses
