Démarches administrativesTest de connaissancesDémarches administratives20 questions complémentaires · objectif de maîtrise : 80 %Question 1Entraînement naturalisationÀ quelles conditions un mariage est-il reconnu juridiquement ?À titre privé seulementS'il a lieu à l'égliseS'il est célébré par un officier d'état civil (maire)S'il est signé par les deux famillesQuestion 2Entraînement naturalisationAprès avoir obtenu le permis de conduire, quelles sont les obligations pour circuler légalement avec son propre véhicule ?Obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) et souscrire à une assurance automobileApposer le signe distinctif 'A' à l'arrière du véhiculeRien, le permis de conduire suffit en lui-même pour circulerLes deux premières propositions sont obligatoiresQuestion 3Banque complémentaireÀ quelle période de l'année faut-il déclarer ses revenus en France ?JamaisAu printemps (avril-juin)Avant le 31 décembreSeulement si on est richeQuestion 4Banque complémentaireÀ quoi sert une quittance de loyer ?Un contrat de locationProuver qu'on a payé son loyer (sert de justificatif de domicile)Une assuranceUne facture d'électricitéQuestion 5Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Aide pour les étudiants ?Bourse sur critères sociaux (CROUS)Un prêt immobilierUn concoursUne punitionQuestion 6Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Attestation de droits ?À la préfectureÀ la policeTéléchargeable sur Ameli.fr (Compte Sécu)À la mairieQuestion 7Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Double nationalité autorisée ?JamaisNonOui, la France accepte la plurinationalitéSeulement européennesQuestion 8Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Loi DALO ?Droit au Logement Opposable (recours si pas de HLM)Un jugementUne taxeUne assuranceQuestion 9Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Préavis pour quitter un logement (zone tendue) ?6 mois1 mois2 mois3 moisQuestion 10Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Quand déclarer ?Au printemps (avril-juin)Avant le 31 décembreSeulement si on est richeJamaisQuestion 11Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : SASU ?Un jugementUn concept inexistantUne assuranceSociété par Actions Simplifiée Unipersonnelle (1 associé)Question 12Banque complémentaireChoisissez la bonne proposition : Taux normal TVA ?20 %25 %5 %10 %Question 13Banque complémentaireCombien coûte l'obtention d'un acte de naissance ?Le document est délivré gratuitement par la mairieLe document coûte environ 5 euros en timbres fiscauxLe document coûte environ 10 euros de frais d'envoiLe document coûte environ 15 euros de taxe administrativeQuestion 14Banque complémentaireCombien de citoyens dans un jury d'assises ?36912Question 15Banque complémentaireCombien de copies d'un acte de naissance ?123IllimitéQuestion 16Banque complémentaireCombien de points pour le permis probatoire ?4 points6 points8 points12 pointsQuestion 17Banque complémentaireComment apprendre le français gratuitement ?Nulle partVia des associations ou les formations OFIISeulement dans les écoles privées payantesÀ la préfectureQuestion 18Banque complémentaireComment obtenir un acte de naissance ?À la policeÀ la mairie du lieu de naissance (ou service central à Nantes pour l'étranger)À la préfectureÀ la posteQuestion 19Banque complémentaireDoit-on avoir sa carte d'identité sur soi ?Oui, sous peine d'amendeNon, mais il faut pouvoir justifier de son identité en cas de contrôleOui, seulement aux élections présidentiellesOui, pour tous les majeursQuestion 20Banque complémentaireFaut-il signaler son changement d'adresse ?NonOui, aux impôts, à la mairie, à la CPAMAu commissariatÀ la poste uniquement0 question(s) répondue(s) sur 20Valider mes réponses
